Statut de l'association Print

 

 

 

 

Association AIMAF

Statuts


ARTICLE 1 : DENOMINATION

La dénomination de l’association est Association des Informaticiens Marocains de France (AIMAF).

L’association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901.

L’association est apolitique et est ouverte à tout le monde (sans restriction de religion, d’origine, de nationalité, de localisation géographique…)

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de :

-        Elever le niveau de formation et d’information des membres de l’association en favorisant les échanges d’informations techniques, des conseils professionnels et des opportunités d’emploi et d’affaires

 

-        Contribuer à l’encadrement et à l’orientation des informaticiens et des étudiants marocains et non marocains en informatique en coopération avec des associations du même secteur ou des établissements d’enseignement spécialisés au Maroc et en France

 

-        Développer la solidarité et l’entraide entre les membres et sympathisants de l’association et envers les personnes nécessiteuses par l’organisation d’activités socioculturelles et sportives et d’actions sociales en France ou au Maroc

 

ARTICLE 3 : SIÈGE

Le siège social est fixé à 21 place de la république 75003 PARIS, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

L’association est à durée illimitée.

 

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :

-        L’organisation de manifestations de toutes natures concourant à la poursuite des objectifs définis à l’article 2 ;

-        La mise en place de groupes de travail pour gérer les opérations de terrain;

-        L’organisation de dîners-débat, rencontres, séminaires, colloques…;

-        La diffusion de publications sur tous supports y compris numérique. Le Conseil d’Administration se réserve cependant la possibilité de choisir le degré de confidentialité adéquat aux différents travaux produits ;

-        Et tout autre moyen concourant à l’objet mentionné à l’article 2 des présents statuts

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées :

-        Des montants des cotisations et des dons des membres

-        De vente de produits ou de services

-        De toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, associations ou autres personnes morales,

-        De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION – COTISATIONS

L’association se compose :

1) De membres actifs

Est admise comme membre actif toute personne physique ou morale dont la demande d’admission est acceptée selon l’article 10 et qui s’est acquitté d’une cotisation effective.

2) De membres bienfaiteurs

Est admise comme membre bienfaiteur toute personne physique ou morale agréée par le Bureau tel que défini à l’article 10 des présents statuts qui verse une cotisation annuelle supérieure à un montant défini par décision du Bureau.

3) De membres d’honneur

Toute personne physique ou morale, agrée par le Conseil d’Administration tel que défini à l’article 10 des présents statuts en raison de sa qualité d’expérience professionnelle et qui aurait contribué à la prospérité de l’association.

Les membres d’honneur sont  dispensés de cotisation.

Cotisations :

-        Le montant de la cotisation et sa durée sont fixés par l’Assemblée Générale.

-        Dans l’intérêt de l’association, le bureau peut modifier le montant de la cotisation pendant la durée de son mandat. Dans ce cas, l’augmentation ne pourra pas dépasser 150% du dernier montant fixé par l’Assemblée Générale.

 

 

 

ARTICLE 8 : ADMISSION

Pour être membre de l’association, il faut formuler une demande écrite et s’acquitter de la cotisation effective. La demande d’adhésion comprend l’acceptation du règlement intérieur.

Le Bureau tel que défini à l’article 10 se réserve le droit de refuser une admission.

Le Bureau n’est pas tenu en cas de refus de motiver sa décision.

 

ARTICLE 9 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd :

- Par démission ;

- Par radiation. Tout membre pourra être radié par le Conseil d'administration, tel que défini à l’article 10 des présents statuts, s’il peut lui être reproché une faute grave ou des actes tendant à nuire à l'Association ou à sa réputation. Le membre dont la radiation pourra être proposée par tout membre du Conseil d’administration, sera préalablement entendu par le Conseil d’administration et pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

- Par radiation automatique, en cas de non-paiement de la cotisation définie par l’article 7 pendant deux années consécutives ou en cas de non-régularisation d’une cotisation impayée, dans les 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure, par voie postale ou par courrier électronique.

 

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

10.1 ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

L'association est administrée par un(e) Président(e), un Bureau et un Conseil d’administration (ci-après « le Conseil »).

Des groupes/entités peuvent être constitués afin de gérer des volets particuliers des activités de l’association (Actions sociales, Business …) ou pour animer les activités de l’association dans une zone géographique définie (AIMAF Lille-Bruxelles, Lyon …). Ces groupes ont un rôle de gestion et ne sont pas des organes supplémentaires d’administration de l’association.

 

10.2 LE/LA PRÉSIDENT(E)

Le/la Président(e) est élu(e) par l’Assemblée Générale, au suffrage universel direct, pour une durée de 2 (deux) ans. Il/elle dirige le Bureau et préside le Conseil. - Au moins un mois avant l’échéance du mandat du/de la Président(e) en exercice, les candidat(e)s adresseront leur projet pour l’association à une Commission de Sélection qui auditionnera les candidat(e)s et proposera à l’Assemblée Générale le ou les projets, dans la limite de deux, qu’elle considérera comme le(s) meilleur(s) pour l’association;

La commission de Sélection doit être constituée deux mois avant la fin du mandat du président en exercice. Elle est composée des membres du Conseil d’Administration qui en auront fait la demande mais sera ouverte, au minimum, aux Président(e)s et Vice-Président(e)s, ancien(ne)s ou en exercice. Sa constitution doit faire l’objet de communication préalable.

Pour être éligible à la Présidence, il faut être agréé par la Commission de Sélection prévue aux alinéas précédents.

En cas de démission ou de décès du Président, le vice-président le remplace et désigne un remplaçant. Si le poste de vice-président est vacant, le Trésorier remplace le Président et désigne un remplaçant.

 

 

10.3 LE BUREAU

Le/la Président(e) choisit les autres membres du Bureau, dans la limite de 8 (huit), dont un(e) Vice-Président(e) et un(e) Trésorier(ère).

Les membres du Bureau doivent être membres du Conseil d’Administration. Un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) peuvent être nommé(e)s eu sein du Bureau.

Le Bureau se réunit une fois par mois ou sur demande du/de la président(e) ou de trois de ses membres. La présence de trois des membres du Bureau, y compris le président ou le vice-président, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont entérinées à la majorité des membres du bureau et sont ensuite portées à la connaissance des membres du Conseil d’administration. En cas de partages des voix, la voix du président est prépondérante

Le Bureau pourra être assisté dans ses missions par des prestataires extérieurs à l’Association.

Le Bureau peut confier à un ou plusieurs membres de l’Association une mission ponctuelle en rapport avec l’objet de l’Association. Il pourra convier à ses réunions, de manière ponctuelle ou récurrente, des membres de l’association en fonction des sujets en cours.

Le Bureau se réunit aussi souvent que le fonctionnement de l’Association l’exige, et au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président.

Tout membre du bureau peut se retirer à tout moment par lettre recommandée ou courrier électronique adressé au Président au moins quinze jours avant ladite démission et peut être remplacé.

Le/la Président(e) peut à tout moment proposer un remaniement du Bureau. La nouvelle équipe doit être validée par le Conseil d’Administration par une majorité de plus de 50%. Cela ne nécessite pas une assemblée générale.

 

 

10.4 LE CONSEIL

Le Conseil est composé de 10 (dix) membres au minimum et de 30  (trente) membres au maximum.

10 (dix) membres au minimum sont élu(e)s par l’Assemblée Générale, au suffrage universel direct uninominal. Pour être éligible, les candidats doivent :

  • Etre membres de l’Association depuis au moins un an
  • Obtenir deux parrainages des membres du Conseil d’Administration

Chaque membre est élu pour une durée de 2 (deux) années. Chaque membre est rééligible. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres élus. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale, laquelle est invitée à ratifier ce remplacement. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date à laquelle le mandat des membres remplacés aurait dû prendre fin.

Le/la Président(e) peut nommer un ou plusieurs membres du Conseil à tout moment, dans la limite de 6 (six). Ils doivent être au préalable membres de l’association depuis au moins un an.

Leur mandat arrive à échéance à la même date que les membres élus. En cas de vacance d’un membre qu’il/elle a nommé, le/la Président(e) pourvoit à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.

Le Conseil d’Administration peut coopter à tout moment de nouveaux membres  du Conseil dans la limite de 30  (trente) membres maximum.

Les cooptations sont proposées par les membres du Conseil d’Administration et sont soumises à la majorité des membres. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, décès ou démission, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

 

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU/DE LA PRESIDENT(E) ET DU BUREAU

Le/La Président(e) représente l’Association dans tous ses actes.

Il/elle exécute sa stratégie pour remplir les Objectifs tel que défini dans l’article 2 en coordonnant le Bureau et le Conseil d’Administration dans les moyens tels que défini dans l’article 5.

Il/Elle est assisté(e) par le Bureau et les Groupes/Entités en charge des thématiques et des zones géographiques

Il/Elle peut déléguer au/à la Vice-Président(e) ou tout autre membre du Bureau toute fonction ou mission liée à la gestion de l’Association.

 

 

 

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration propose et réalise un programme d’actions validé par le Bureau et le conseil d’Administration.

Il surveille la gestion du/de la Président(e) et des membres du Bureau. Il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut faire toute délégation de pouvoirs à l’un de ses membres, pour une question déterminée et pour un temps limité.

Par une majorité de plus de 50%, il peut destituer le Président de l'association quand il juge que son action va à l'encontre des objectifs et des valeurs de l'association. Dans ce cas, il désigne un remplaçant en attendant la prochaine AG.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint.

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres. Il est tenu ’un procès-verbal des  délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 : GRATUITÉ DES FONCTIONS

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur présence de justificatifs et après accord du Président.

 

ARTICLE 14 : INTERÊT GÉNÉRAL

L’Association se veut d’intérêt général et dotée d’un caractère philanthropique, éducatif, humanitaire et culturel.

L’Association est gérée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct dans les résultats de l’exploitation. L’Association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices à ses membres, sous quelque forme que ce soit. Si l’Association dégage des excédents dans le cadre de son activité, ceux-ci ne seront pas accumulés dans le but de les placer, mais destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet.

Les opérations de communication réalisées dans le cadre des activités de l’association (opérations de communications pour appel à la générosité publique, organisation de sessions de formations …) ne doivent pas servir à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉÉ GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau.

Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Chaque membre à jour de ses cotisations possède une voix. Chaque votant peut représenter les votants absents et qui l’auront mandaté par écrit. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne seront pas pris en compte. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil soit par le quart des membres présents.

Les membres bienfaiteurs et d’honneur n’ont que le titre d’observateurs ou de conseillers.

Les Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le trésorier et portés à la connaissance des membres de l’association quinze jours après la tenue de chaque Assemblée.

 

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FACON EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée autant de fois que cela s’avère nécessaire, à la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscris et à jour de leur cotisation ou des deux tiers du Conseil d’administration.

Le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 15

 

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne, à la gestion des activités de l'association et à la charte de comportement des membres de l’association.

 

ARTICLE 18 : USAGE DE LA DÉNOMINATION « AIMAF »

La dénomination « AIMAF », ainsi que le logotype associé, sont la propriété de l’Association et ne peuvent être utilisés sans son autorisation. Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre de l’Association ni utiliser cette dénomination à d’autres fins que celles prévues par les présents statuts.

En particulier, l’autorisation de faire usage de la dénomination de l’Association ou de son logotype pour intituler toute publication, ouvrage, revue, collection, colloque ou autre réunion, est accordée par le Bureau

 

ARTICLE 19 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’Association assurera par tous moyens la publicité et la certification de ses comptes annuels si le montant des dons reçus est supérieur à 153.000 €,

Elle nommera un commissaire aux comptes titulaire (et un commissaire aux comptes suppléant) qui exercera sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de la profession.

 

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs à l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 21 : REVISION DES STATUTS

Les présents Statuts de l’association peuvent être amendés sur initiative du Bureau ou du Conseil lors des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires

 

Fait à Paris le 14 Décembre 2000

Mise à jour à Paris le 25 Avril 2015

Mise à jour à Paris le 16 Juin 2017

Mise à jour à Paris le 29 Juin 2019

 

Monsieur Younes BENNAI, Président

 

Monsieur Abderrahim MANSOURI, Vice-président

 

Monsieur Mohamed Yassine LAZRAK, Trésorier