AIMAF

Statut de l'association PDF Print E-mail

ARTICLE 1:

Il est fondé entre les adhérents au présent Statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES INFORMATICIENS MAROCAINS EN FRANCE (AIMAF).

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est fixé à 21 place de la république 75003 PARIS, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 3 :

L’association est à durée illimitée.

ARTICLE 4 :

L’association est apolitique et à but non lucratif.

ARTICLE 5 :


L’association a pour but :

- Elever le niveau de formation et d’information des membres de l’association en favorisant les échanges d’informations techniques, des conseils professionnels et des opportunités d’emploi et d’affaires,

- Contribuer à l’encadrement et à l’orientation des informaticiens et des étudiants marocains et non marocains en informatique en coopération avec des associations du même secteur ou des établissements d’enseignement spécialisés au Maroc et en France

- Développer la solidarité et l’entraide entre les membres et sympathisants de l’association par l’organisation d’activités socioculturelles et sportives, en France ou au Maroc.


TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 6 : Catégories des membres

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

ARTICLE 7 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 8 : Membres

- L’association est ouverte à tout le monde (sans restriction de religion, d’origine, de nationalité, de localisation géographique…)

- Est membre actif, toute personne physique qui aurait formulé une demande écrite, et qui est acquitté d’une cotisation effective.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Dans l’intérêt de l’association, le bureau peut également fixer ce montant, dans tel cas l’augmentation ne pourra pas dépasser 150% du dernier montant fixé par l’Assemblée Générale.

- Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale, ayant aidé l’association par un apport en nature ou en espèce.
- Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale, agrée par le Bureau/CA en raison de sa qualité d’expérience professionnelle et qui aurait contribué à la prospérité de l’association. Il est dispensé de la cotisation.

TITRE III : ADMINISTRATION


ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire

- L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association.

- L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le soin du bureau.

- L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
- Seuls peuvent participer aux votes les membres actifs. Les membres bienfaiteurs et d’honneur n’ont que le titre d’observateurs ou de conseillers.

ARTICLES 10 : Assemblée Générale extraordinaire

- L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée autant de fois que cela s’avère nécessaire, à la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscris ou des deux tiers du Conseil d’administration.

- Le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.

ARTICLE 11 : CORUM


- Pour pouvoir délibérer valablement, les Assemblées Générales devront réunir plus de 50% des voix des membres actifs. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans le mois qui suit et délibère plus valablement quelque soit le nombre des présents.

- Chaque membre de l’Assemblée Générale a une seul voix. Les Assemblées Générales délibèrent sur chaque point de l’ordre de jour. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

- Les Assemblés Générales font l’objet de procès verbaux signés par le président et le trésorier et portés à la connaissance des membres de l’association quinze jours après la tenue de chaque Assemblée.


LE CONSEIL D’ADMINSTRATION


ARTICLE 12 :


L’association est dirigée par un Conseil de 10 membres au minimum et de 30 membres au maximum. Il est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans et choisi dans la catégorie des membres actifs à jour de leurs cotisations.

ARTICLES 13 :


Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu d’un procès-verbal de ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacances, décès ou démission, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 14
:

L’ordre du jour des Conseils d’administration est arrêté par le bureau.


LE BUREAU


ARTICLE 15 :

Le Bureau est choisi parmi les membres du Conseil d’administration, au scrutin secret. Il se compose d’un président, d’un éventuel vice-président, d’un trésorier,  et  de plusieurs responsables ayant des rôles bien identifiés (exemple : responsable culturel pour la conduite des activités culturelles).


ARTICLE 16 :


Le Bureau se réunit une fois par mois ou sur demande du président ou de trois de ses membres. La présence de trois des membres du Bureau, y compris le président ou le vice-président, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont entérinées à la majorité des membres du bureau et sont ensuite portées à la connaissance des membres du Conseil d’administration.

En cas de partages des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau peut se retirer à tout moment par lettre recommandée portant sa démission dûment signé et adressé au Président au moins quinze jours avant la dite démission remplacé par un membre du Conseil d’administration.

ARTICLE 17 :


En cas de démission ou de décès du Président, le vice-président le remplace et désigne un remplaçant. Le vice-président s’il y’est dans le bureau, devient automatiquement le nouveau président. Cette tâche est réservée au trésorier si aucun vice-président n’a été désigné.

En cas de démission ou de décès d’un membre du Bureau, le président pourra désigner son remplaçant. Son choix doit être approuvé par le bureau.

En cas de démission ou de décès pouvant dépasser trois membres du bureau, le Président doit convoquer le Conseil d’administration en vue de les remplacer. Les nouveaux élus seront remplacés conformément à l’article 13.


ARTICLE 18 :

 

Toute démission, décès ou radiation d’un membre du bureau doit être porté à la connaissance des membres Actifs de l’association au plus tard vingt jours après l’événement.


ARTICLE 19 : Radiation


Perd la qualité de membre de l’association :

- Celui qui donne sa démission par lettre recommandée au Bureau de l’Association, elle doit être accompagnée de la carte de membre sous peine d’irrecevabilité.

- Celui dont la radiation a été prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par email officiel doit se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas de refus, le bureau procède à sa radiation.

- Celui qui aurait commis un acte portant atteinte à l’association.

Ces personnes peuvent toutefois, à l’exception des membres radiés définitivement, envisager de réacquérir leur titre de membre en formulant une demande au Bureau de l’Association qui l’inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration qui délibère.


ARTICLE 20 : Ressources


Les Ressources de l’association comprennent :

-       Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

-       La vente de produits ou de services.

-       Les dons manuels.

-       Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

-       Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 22 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs à l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Paris le 14 décembre 2000

Mise à jour à Paris le 16 Mars 2013

 

 

 

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